Avis L' gal et Identit' de l'Entreprise

OBJET

Le prêteur responsable de ce site web, met à disposition des usagers le document présent avec lequel il prétend accomplir les obligations exposées dans la Loi 34/2002, de Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ainsi comme informer à tous les usagers du site web quant aux conditions d'usage du site web.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'usager, en se compromettant au respect et à la stricte conformité des dispositions ici exposés ainsi qu'à toute autre disposition légale qui serait applicable.

Le prêteur se réserve le droit de modifier tout type d'information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu'il existe une obligation d'en informer avant ou de mettre en connaissance des usagers ces obligations, en supposant comme suffisant la publication sur le site web du prêteur.

Responsabilité

Le prêteur se dispense de tout type de responsabilité dérivé de l'information publiée sur le site web, du moment que l'information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prêteur peut utiliser des cookies (petits fichierss d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web sont, dans tout les cas, de nature temporaire avec l'unique finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent en terminant la session de l'usager. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour recueillir une information à caractère personnel.

Depuis le site web du client il est possible une redirection aux contenus de sites de tiers. Vu que le prêteur ne peut pas toujours contrôler les contenus par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n'assume aucun type de responsabilité par rapport à ces contenus. Dans tout les cas, le prêteur manifeste qu'il procedera à l'enlèvement de tout contenu qui pourrait contredire la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en procédant à l'enlèvement immédiat de la redirection à ce site web, en mettant en connaissance les autorités compétentes en question.

Le prêteur n'est pas responsable de l'information et contenus enregistrés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prêteur. Cependant et en accomplissement de ce qui est exposé dans les articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prêteur se met à disposition de tous les usagers, autorités et forces de sécurité, et en collaborant de manière active dans l'enlèvement ou dans son cas au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contredire la législation nationale, ou internationale, droits des tiers ou la morale et l'ordre publique. Dans le cas où l'usager considère qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, nous prions à ce que vous le notifiez de manière immédiate à l'administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour qu'il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut ≖tre garanti les 365 jours de l'année, 24 heures par jour. Cependant, le prêteur n'écarte pas la possibilité qu'il existe des erreurs de programmation et/ou typographiques ou que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances ressemblantes qui rendent impossible l'accès au site web.

Protection des informations personnelles

Le prêteur est profondement attaché à l'accomplissement de la réglementation espagnole de protection des données de caractère personnelle, et garantit l'accomplissement intégral des obligations exposées, ainsi, comme l'implantation des mesures de sécurité exposées dans l'article 9 de la Loi 15/1999, de Protection des Données de Caractère Personnel (LOPD) et le Réglement de Développement de la LOPD.

Le prêteur met à disposition des usagers la Politique de Privacité de l'entité en informant les usagers par rapport aux aspects suivants:

• Coordonnées du Responsable du traitement.
• Coordonnées traitées.
• Fichier dans lequel il est gardé.
• Finalité du traitement.
• Obligation ou non de les faciliter, ainsi, comme les conséquences en cas de ne pas les faciliter.
• Sur les droits qui assistent tout usager et la procédure pour les exercer.

Propriété Intelectuelle et industrielle

Le site web, en incluant à titre énonciatif mais non limitatif sa programation, compilation et autres éléments et autres élémants nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont propriétés du prêteur ou dans son cas dispose d'une licence ou autorisation de la part des auteurs. Tout les contenus du site web sont protéés par la normative de`propriété intelectuelle et industrielle, ainsi comme inscrits dans les registres publiques correspondants.

Indépendemment de la finalité pour lesquelles elles étaient destinées, la reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, est contrainte dans tout les cas à l'autorisation écrite préalable de la part du prêteur.Tout usage non autorisé préalablement de la part du prêteur sera considéré un inaccomplissement grave des droits de propriétés intelectuelles ou industrielles de l'auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques étrangers au prêteur et qui pourraient apparaitre sur le site web, appartiennent aux propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout contradiction possible qui pourrait susciter par rapport à eux-mêmes. Le prêteur autorise expressament à ce que les tiers puissent rediriger directement des contenus concrets du site web, en devant dans tout les cas rediriger le site web principal du prêteur.

Le prêteur reconnait à faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriétés industrielles et intelectuelles, sans impliqué ç:a mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou responsabilité du prêteur sur ceux-là comme non plus le soutien, le parrainage ou recommendation de la part de celui-ci.

Pour réaliser tout type d'observation par rapport à de possibles inaccomplissements des droits de propriété intelectuelle ou industrielle ainsi comme sur tous les contenus du site web, vous pouvez le faire à travers le courrier électronique suivant: info.fr@padelnuestro.com

Loi Applicable de Juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en relation avec le site web présent ou avec les activités qui y sont développées,e la loi espagnole sera appliquée, à laquelle sont soumises expressement les parties, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation avec son utilisation grâce aux les Tribunaux de El Escorial (Madrid).